Les atouts de l'âge EN Résidences Autonomie

MSA FC
MSA Bourgogne
Sécurité Sociale des Indépendants FC et Bourgogne
CARSAT BFC
Mutualité Française Bourgogne Franche-Comté
Gie IMPA

Présentation de la marque Les atouts de l'âge EN Résidences Autonomie

Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par MSA FC, MSA Bourgogne, Sécurité Sociale des Indépendants FC et Bourgogne, CARSAT BFC, Mutualité Française Bourgogne Franche-Comté, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IMPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les atouts de l'âge EN Résidences Autonomie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Les déposants sont MSA FC domicilié(e) 13 Avenue Elisée Cusenier - 25090 - BESANCON - France, MSA Bourgogne domicilié(e) 14 Rue Félix Trutat - 21000 - DIJON - France, Sécurité Sociale des Indépendants FC et Bourgogne domicilié(e) 3 Rue de Chatilllon - 25480 - ECOLE-VALENTIN - France, CARSAT BFC domicilié(e) 46 Rue Elsa Triolet - 21000 - DIJON - France, Mutualité Française Bourgogne Franche-Comté domicilié(e) 11 Rue Jean Giono - 21000 - DIJON - France, le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IMPA domicilié(e) 3 Rue de Chatillon - 25480 - ECOLE-VALENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gie IMPA, Madame Amélie COLOMB domicilié(e) 3 Rue de Chatillon - 25480 - ECOLE-VALENTIN - France.

La marque Les atouts de l'âge EN Résidences Autonomie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les atouts de l'âge EN Résidences Autonomie arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.